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Maitre Florence Alfonsi

Activités dominantes

DROIT PUBLIC - DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE - DROIT RURAL - DROIT SOCIAL - ASSISTANCE A EXPERTISE

Droit public

Litiges avec l’administration, notamment en ce qui concerne la fonction publique, l’urbanisme, l’expropriation, la responsabilité administrative (dommages de travaux publics…) et hospitalière, la domanialité publique, les permis de conduire …

Activités dominantes

Droit immobilier et de la construction

Contentieux de la propriété immobilière, servitudes, action en désenclavement, bornage ; contentieux de la copropriété ; vices de constructions, mise en cause des assurances et des garanties de parfait achèvement, biennales ou décennales, sous-traitance etc

Activités dominantes

Responsabilité civile et pénale

Evaluations et liquidations d’un préjudice matériel, corporel ou moral, Évaluations des dommages et intérêts Négociations avant contentieux : pourparlers et négociations de transactions avec les assureurs, etc… ; Défense devant un tribunal civil ou pénal ; Défense de prévenus ; Assistance d’une partie civile ; Interventions auprès d’institutions spécialisées : Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions , etc

Activités dominantes

Droit rural

Rédaction de baux ruraux (choix du modèle contractuel, rédaction personnalisée des clauses contractuelles, fixation du montant du fermage…), de prêts à usage gratuit de terres agricoles et de tous types de conventions en vue de l’exploitation de biens agricoles… ; Rédaction de congés (congé-reprise, congé-retraite…) ; Conseil dans les relations entre bailleur et preneur ; Rédaction de mises en demeure de payer le fermage et recouvrement du fermage ; Procès devant les tribunaux paritaires des baux ruraux: contestation de congé, résiliation de bail, comptes de sortie de ferme, répétition de l’indu, droit de préemption, requalification en bail rural…

Activités dominantes

Droit social

Droit social (contentieux de sécurité sociale- droit du travail).

Activités dominantes

Assistance à expertise

Assistance à expertise : médicale, construction,  bornage, etc.

Activités dominantes
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04 95 31 27 43

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